Captain Chromatic

Artiste_Graphiste

Services

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Illustrations vectorielles, brochures, dépliants, flyers, cartes de visite, affiches, papeterie, catalogues etc.

Identité visuelle

Logo, typographies, couleurs, éléments graphiques, papeterie, guide charte etc.

Grands formats

Affichage, PLV, signalétique, kakémonos, bâches publicitaires, packaging etc.

Web & réseaux

Maquettes graphiques web, bannières, photos de profil, publicités, retouches photo etc.

Services

Si vous souhaitez faire un cadeau à l'un de vos proches ou à vous-même, n'hésitez pas !

Illustration

Illustration livrée au format numérique (portraits, animaux de compagnie etc.)

Impression

Réalisation et impression d'une illustration personnalisée, d'après photo.

Impression sur toile

Impression sur toile personnalisée, d'après l'illustration.

Autre

Photos de profil, bannières, stories, retouches photo, mise en page de CV etc.

Portfolio // Illustration

Portfolio // Graphisme

Portfolio // Art

Conventions & expositions

The Geek Shelter 2021

Japan Addict Z 2021

Metz'Torii 2019

Anim'Est 2018

Metz'Torii 2018

"J'expose un artisan d'art" - Arum de Fleurs, La Bresse, 2021

À propos

Acrylic pouring - Captain Chromatic


J'ai commencé à peindre vers 2011-2012, je suis passée par de nombreux styles avant de trouver le mien, vers 2016. Un style qui est devenu celui que vous pouvez voir aujourd’hui. Je suis inspirée par la pop culture et la musique, mais surtout par la nature, les animaux, et plus particulièrement par les oiseaux. J'ai ensuite commencé à intégrer l'« acrylic pour » comme fond pour mes œuvres. L'« acrylic pour » est une technique de peinture qui consiste à créer des œuvres abstraites en versant différentes couleurs de peinture acrylique sur une surface choisie. Le choix des couleurs m’appartient, mais le rendu, qui ne sera jamais le même, sera toujours le résultat de l’aléatoire et de la gravité. J'ai choisi cette technique car le résultat de cette coulée de peinture ressemble aux images satellites de la nature, la demeure des animaux. Je transpose ensuite mon travail numérique sur ces fonds uniques, offrant à la vie sauvage un fond de couleurs créé par la gravité de la Terre, leur maison.


I started painting around 2011-2012 and I've gone through many art styles until I finally found mine, around 2016. I've since developed it to what you're seeing today. I'm inspired by pop culture and music, but most of all by nature, animals, and especially birds. I then started to integrate acrylic pour to my artwork's backgrounds. Acrylic pour is a paint technique which consist of creating abstract work by pouring different acrylic paint colors on a chosen surface. The choice of colors is up to me, but the result, which will never be the same twice, will always be up to randomness, and gravity. I chose this technique because the result of the pouring resembles satellite images of nature, the home of animals. I then transpose my digital work onto those unplanned backgrounds, offering the wildlife a background of colors created by the gravity of the Earth, their home.


Captain's letter

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Contact

[email protected]

Conditions générales de vente (CGV)

1. GÉNÉRALITÉS

Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Louise Arnould - Captain Chromatic, prestataire en qualité de graphiste et artiste, désignée également par le terme « prestataire ». La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Détails des prestations ». Elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur les commandes en cours. Tout devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes Conditions générales de vente ainsi que du cahier des charges. Le devis portant la mention « Bon pour accord » suivi du cachet du client et/ou de la signature du client, a valeur de bon de commande.

2. ENGAGEMENT CONTRACTUEL ET DÉBUT DES TRAVAUX

L'engagement contractuel ne se fera qu'une fois le devis signé et l’acompte versé (acompte de 50% ou plus à payer avant le début des travaux sauf indications contraires), et quand tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat seront fournis par le client. Un délai de réalisation et/ou livraison de la commande peut être défini sur le devis si le client le souhaite. À défaut, le délai maximum de réalisation par le prestataire de la commande est fixé à 4 mois. À noter que les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager le prestataire d'une façon absolue. En cas de retard, le prestataire n'est en aucun cas tenu de verser une indemnité quelconque et ce retard ne peut pas donner lieu à l'annulation du contrat.

3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments transmis au prestataire. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du client et reste sa responsabilité, seule sa responsabilité pourra être engagée à ce titre. Le client se doit de régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire. Il doit également informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. Il s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Louise Arnould - Captain Chromatic, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui à Louise Arnould - Captain Chromatic dans le cadre de sa mission, et garantit Louise Arnould - Captain Chromatic contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

4. VALIDATION ET LIVRAISON

À défaut d'une validation ou d'une demande de modification du travail par le client dans un délai de 15 jours, celui-ci sera considéré comme validé par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues. Pour tout travail devant être imprimé, le prestataire ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre le travail sur écran et le travail imprimé, compte tenu de la possible différence de réglages sur les différents écrans de visualisation. La restitution des couleurs ne peut pas être garantie à l'identique entre la visualisation sur écran et l'imprimerie choisie par le client. Sauf cas particulier lié à l’exploitation de l’œuvre, prévue dans les conditions de cession, la livraison de toute production n’inclut pas celle des fichiers sources ou fichiers de travail.

5. FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (Code du Commerce, art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Un acompte est exigible à l'acceptation du devis (50% ou plus). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement, art. 53 de la loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (Code du Commerce, art. D441-5). Paiement par virement bancaire ou Paypal. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. S'il le juge nécessaire, le prestataire se réserve le droit d'attendre un certain délai fixé par lui-même afin de s'assurer que le paiement a bien été effectué, plus particulièrement en cas de trop perçu, que ce soit via virement bancaire ou Paypal. Si le client venait à retirer la somme totale due sur le compte du prestataire via virement bancaire et particulièrement via Paypal, concernant une commission, un produit ou tout autre travaux payé, le tout après acceptation du contrat, après la livraison des produits et après la période de rétractation (concernant uniquement la vente de produits physiques), il sera passible de sanctions judiciaires.

6. FRAIS ANNEXES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client. Un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) peut être facturé pour les prestations exécutées à la demande de la société cliente pendant les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 19h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation.

7. MODIFICATIONS

Toute demande de modification ultérieure à la validation d'une étape sera facturée. Pour toute modification sur la maquette finale, le nombre d'allers-retours est limité au nombre de 3, sous réserve que ces modifications n'entraînent pas une refonte importante de la création.

8. ANNULATION DE CONTRAT

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le client. L’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du prestataire, de même que les projets refusés.

9. INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité si cela est possible.

10. FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents d'Épinal, à qui elles attribuent expressément juridiction.

12. DROITS

Conformément au CPI (Court Pénale Internationale, articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre ou le produit décrit uniquement les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Le montant des droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, sans le consentement de l’auteur. Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour les supports cités sur le contrat uniquement. La cession des droits pour d’autres supports ou pour prolonger les droits des supports existants devra se faire en établissant un nouveau devis de cession de droits. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Louise Arnould - Captain Chromatic tant que les factures émises par Louise Arnould - Captain Chromatic ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Louise Arnould - Captain Chromatic dans le cadre de la commande.

13. DROIT DE PUBLICITÉ

Le prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client s’engage à ne pas s’y opposer. Toute réserve au droit de publicité de Louise Arnould - Captain Chromatic devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture et le devis.

14. MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du client, le prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle que "Design par Captain Chromatic - Louise Arnould" ou "Captain Chromatic - Louise Arnould", et/ou son logo, assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://captainchromatic.crd.co/). Le client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

15. ŒUVRES, COMMISSIONS ET PRODUITS PHYSIQUES

Les produits pouvant être achetés ici (section « Œuvres originales ») peuvent être envoyés uniquement en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les frais de port varient en fonction du pays d’envoi. Les frais de port sont indiqués sur la page produit pour chaque pays où les produits peuvent être envoyés. L’acheminement des colis peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables selon le pays dans lequel il est envoyé. Pour les tableaux sur commande et sur mesure, le délai de livraison et de réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérerait plus long, cette information sera communiquée au client par mail. Tous les produits sont livrés avec « Mondial Relay », le client devra choisir un point relais pour l’envoi de son colis. Le prestataire ne peut pas être tenu responsable si le client fait une erreur lors du choix de sont point relais. Si le client est amené à payer des frais de douane pour les produits achetés sur le site du prestataire ou via un site de commerce tiers, le prestataire ne pas être tenu responsable et ne réglera pas les frais de douane.

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page du produit désiré et cliquer sur le bouton « Acheter / Buy ». Il sera ensuite contacté par le prestataire qui lui indiquera comment procéder au paiement. Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées sur PayPal (lire les conditions générales de Paypal ici), offrant et assurant un système de paiement sécurisé. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnements ou de problèmes liés au site Paypal et à son moyen de paiement. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Les photographies présentant les œuvres, les commissions et tout autre produit vendus sur le site du prestataire ou ailleurs sont non contractuelles.

L’acquisition d’une œuvre d’art ou d’un produit par un client ne lui accorde en aucun cas des droits de représentation, de diffusion ou de reproduction. Seule le prestataire conserve son droit sur sa création. Le client peut également acheter des produits du prestataire sur d’autres sites de commerce tiers. Le prestataire ne peut pas être tenu responsable si le client rencontre des dysfonctionnements ou des problèmes sur les sites de commerces tiers. Le client peut être tenu responsable s’il se procure des contrefaçons des produits du prestataire. La détention de ses produits peut être punie par la loi. Le ou les produits que le client a acheté peuvent être saisis par la douane et il peut se voir infliger une amende, de 1 à 2 fois la valeur du produit. La détention des produits contrefaits est illégale et les acheteurs, tout comme les vendeurs, peuvent se voir infliger une amende de 300 000€ et s’exposer à 3 ans de prison (art. L.716-9 à L.716-11 du Code de Propriété Intellectuel, art. L511-13-3 et L.512-5 du Code de la Consommation). Les sites de commerce tiers sur lesquels est présent le prestataire sont indiqués sur le site de ce dernier.

Le prestataire rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le client prendra possession des marchandises livrées. Si le colis est endommagé par le transporteur, le client devra en informer le prestataire immédiatement et lui envoyer des photographies justifiant la détérioration. Le prestataire contactera ensuite le transporteur et procédera au remboursement après renvoi du colis et lorsque le prestataire recevra les informations nécessaires par le transporteur concernant le renvoi et le remboursement. Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Durant cette période le client peut retourner les œuvres, les frais de port retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours après réception des œuvres. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, etc.) de sorte qu’ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf. Ils doivent également être accompagnés si possible d’une copie de la facture. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit à retourner. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : les contrats de réalisation de tableau sur commande et les contrats de réalisation de tableau sur mesure. Vous pouvez adresser vos réclamations via le formulaire de contact sur le site https://captainchromatic.crd.co/#contact ou par mail adressé à [email protected], ou par voie postale à l’adresse du prestataire, indiquée sur le contrat.

16. SITE INTERNET ET DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet https://captainchromatic.crd.co/ a été créé grâce à Carrd (Franklin, Tennessee, États-Unis) et est hébergé sur ce même site. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Carrd (voir les conditions générales de Carrd ici). Les données personnelles du client peuvent également être potentiellement collectées par des sites internet tiers tels que les prestataires de moyens de paiement, les prestataires de livraison, et également par les sites de commerce tiers. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du client est recueilli ou une possibilité de refus est aménagée avant toute transmission de données. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le client peut exercer ses droits en contactant le prestataire concerné. Le prestataire met à disposition un large contenu d’informations gratuites sur son site https://captainchromatic.crd.co/. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://captainchromatic.crd.co/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage le prestataire de toute responsabilité à cet égard. Captain Chromatic - Louise Arnould est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographie et logos (sauf mentions contraires). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Cependant, conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers la section concernée de son site internet.

Terms of use

1. GENERALITIES

The term “client” designates any natural or legal person, who requested Louise Arnould - Captain Chromatic’s professional expertise, service provider as a graphic designer and artist, designated by the term “ service provider “. The service includes everything explicitly listed in the “Description “ part of the quote/invoice. It doesn’t include what is not listed in that same part. The service provider keeps the right to modify his terms of use, his options and his prices at any given time and without notice. Those modifications will not affect the on-going orders. Once the quote signed, it amounts to complete acceptance without reservations of these terms of use as well as the specifications by the client. The quote bearing the mention “Good for agreement” followed by the client’s corporate stamp and/or his signature constitutes the order form.

2. CONTRACTUAL AGREEMENT AND COMMENCEMENT OF WORK

The contractual agreement will be effective only when the quote is signed and when the deposit is paid (the total price of the deposit has to be fully paid before the work begins unless otherwise stated), and when every graphic and textual elements necessary for the execution of the contract will be provided by the client. A due date for the making and/or delivering of the finished product can be specified on the quote if the client wants to. In the absence of a specific due date, the maximum period for the execution of the contract is set to 4 months. It should be noted that the given time limits are indicative and do not in any way incur the service provider. In case of delay, the service provider is not required to pay any indemnity and that delay cannot lead to the cancellation of the contract.

3. CLIENT’S RESPONSIBILITY

The client has to be the owner of intellectual property rights necessary covering all the elements given to the service provider. The search of existing names and creations is the responsibility of the client and remain his responsibility, only his responsibility can be engaged in this regard. The client must pay the amounts due to the service provider within the specific deadlines. He must inform the service provider of an eventual competitive tendering with other service providers. He must provide accurate and sincere information and undertake to inform the service provider of any change related to the elements and data provided and will be the only responsible of eventual dysfunctions that could result from misinformation. The client takes full and entire responsibility of the choices made in terms of textual and iconographic contents included in Louise Arnould - Captain Chromatic’s project delivery, as well as the utilization which it will be put, and particularly the compliance of the latter with the existing regulations. He must be the owner of every rights necessary for the utilization of every creative elements such as the texts and illustrations given by him to Louise Arnould - Captain Chromatic and guarantees against any complaint from a third party related to the infringement of the copyrights.

4. VALIDATION AND DELIVERY

In the absence of a validation or a change request of the work by the client within 15 business days, the work will be considered as validated by both parties. The work done, delivered and tacitly approved, implies that the sums corresponding to that work must be paid. For any work getting printed, the service provider will not be held accountable of eventual differences between the digital result and the printed result of a work given the possible differences of settings on different display screens. The color reproduction can’t be guaranteed to be identical between the on-screen viewing and the on-screen viewing of the printer chosen by the client. Except in particular cases associated to the exploitation of the work, agreed in the conditions of assignment of copyright, the delivery of any production will not include the source files or the work files.

5. INVOICE AND PAYMENT

Except if both parties agreed on an additional period of time for the payment indicated on the invoice, the payment has to be done before the start of the work, and is the equivalent of a 100% deposit of the total amount (french commercial code art. L. 441-6, section 2 modified of the law of 15 may 2001). Any delay in payment will lead to late fees payable without need of formal notice, at the rate of 10% of the total bill for each month of delay (warfare against late payments, art. 53 of french law NRE), as well as a fixed compensation of 40€ (french commercial code art. D441-5). Payment by bank transfer or Paypal only. No discount in case of anticipated payment. The service provider will wait until the full amount of the payment is received, and can add a waiting time to ensure the payment has been successfully completed, especially in case of an overpayment, both on bank transfer and Paypal payment. Any withdrawal of the total amount done through Paypal or a bank transfer, from the client, regarding a commission, a product or any other work paid after the acceptance of the contract and the delivery of the product and after the withdrawal period regarding the selling of physical products only, will result in legal proceedings.

6. ADDITIONAL COSTS

The various elements eventually necessary to achieve the work of the service provider and not covered by the service provider’s offers are not included in the prices shown. It is for example, specific fonts, photographs or illustrations from stock images websites. Modifications asked by the client during the work in progress, if they involve reshaping the project, have to be charged additionally. The trips necessary to the proper conduct of the contract can also be charged to the client. An emergency honorary (increase of 50% of daily rate) can be charged for the work done, at the request of the client, between Saturdays, Sundays, holidays or during the night (between 7pm and 9am the next day), or if the client’s work is processed with a higher priority ahead of other client’s work in progress.

7. MODIFICATIONS

Any demand of modification after validation of a step will be charged. For any modification on the final design, the number of alterations is limited to 3, under the conditions that those modifications don’t lead to a significant redesign of the work.

8. INTERRUPTION OF THE CONTRACT

In case of an interruption of the contract before its end by the client, he must sort out and pay the sums of the work done or being done, as well as the additional services performed in accordance to the current schedule. The files or source data created and used by the service provider can’t be claimed by the client. The deposit already paid will be kept by the service provider, making up for the work already done. All of the copyrights stay exclusive property of the service provider and can’t be claimed by the client, with the exception of the data provided by him. The files and source data created and used by the service provider can’t be claimed by the client without a financial compensation. The work in progress, and more widely every original designs, remain the property of the service provider, as well as the declined works.

9. INCAPACITY TO WORK

In the case of an incapacity to work, resulting of an illness or an accident, the service provider can alter the current schedule without being required to pay late fees to the client. The service provider has to inform the client of his incapacity from day one, if possible.

10. FORCE MAJEURE

Both parties cannot be held responsible for having failed their contractual obligations when the failure to perform respective obligations originated from a force majeure. The contract between the two parties is suspended, until the end of the said force majeure. The force majeure takes into account uncontrollable facts or circumstances, outside of the control of both parties, unpredictable and beyond their control, despite all the possible reasonable efforts to prevent it. The blocking of the means of transportation or supply means, earthquakes, fires, storms, floods, lightning strikes, shut down of telecommunication networks, particularly every networks accessible via internet, or difficulties linked to telecommunication network providers outside of the control of both parties are also all considered as force majeure. The party affected by the force majeure will inform the other in the 5 business days following the date when the party was first aware of the force majeure. An agreement must be settled by both parties on how and in which conditions the work should be pursued.

11. DISPUTE SETTLEMENT

The contract falls under french law. Any disagreement or dispute relating to the interpretation or the fulfillment of this present contract will be brought to the competent court of Épinal if the two parties can’t find an agreement.

12. COPYRIGHTS

According to the ICC (International Criminal Court, art.L. 121-1 à L. 121-9), the only copyrights of the work or the described product passed to the client are the property rights explicitly stated in the « Description » part of the contract, excluding everything else, within the limits also stated. It should be recall that the moral right of a design (including, among others, the right of integrity and the right for the respect of the author’s name) remains perpetually attached to the service provider and is inalienable. Any representation, full or partial reproduction, done without the service provider consent or his legal successors is prohibited and punished in accordance with the laws relating to an infringement of copyright. The same goes for the translation, adaptation or transformation, arrangement or reproduction through an art or any process (art. L. 122-4 of ICC). The amount of the reproduction rights and the broadcasting rights are calculated according to where, for how long and on which media/medium the final product will be broadcast. Those rights can be ceased at a fixed rate or partially. For every new reproduction, the amount of the rights has to be updated. The rights are ceased in the temporal and geographical perimeters of this present contract and must not exceed those limits. Modifications or interpretations of a design cannot be done without the consent of the service provider. Exclusive rights of reproduction or representation ceased for the media/medium cited on the contract only. The transfer of the rights to other media or to extend the rights of the existing media must be done by creating a new quote for the transfer of the rights. The total production and the rights related to it, subject of this current order, remain the exclusive and whole property of Louise Arnould - Captain Chromatic as long as the total amount featured on the invoices emitted by Louise Arnould - Captain Chromatic hasn’t been totally paid by the client, as well as the eventual amendments signed during the performance of the contract. As a corollary, the client will become the owner of the rights stated on this contract only when the final payment will be made and received by the service provider.

13. RIGHT TO ADVERTISE

The service provider reserves the right to mention his work done for the client as a reference and to quote extract or visuals for the designs made strictly in the context of commercial prospecting, external communication and advertising. The client commits not to oppose it. Any reservation regarding Louise Arnould - Captain Chromatic’s right to advertise will have to be notified and negotiated before the signature of the quote and will have to be mentioned on the invoice and on the quote.

14. COMMERCIAL DESIGNATION

Unless explicitly stated otherwise by the client, the service provider reserves the right to include a commercial designation indicating clearly his contribution in the design, such as “Design by Captain Chromatic - Louise Arnould” or “Captain Chromatic - Louise”, and/or his logos, coupled with, when possible, a hypertext link redirecting to his website (https://captainchromatic.crd.co/). The client commits not to oppose it, and to never delete those details.

15. ARTWORKS, COMMISSIONS AND PHYSICAL PRODUCTS

The products that can be bought here (“Œuvres originales” section) can only be delivered to Germany, Austria, Belgium, Spain, France, Italy, Luxembourg, Netherlands and Portugal. The products are delivered to the delivery address which was indicated when ordering. Shipping costs vary depending on which country the product get delivered to. Shipping costs are indicated on the product’s page for each country it can be sent to. The delay of delivery can take up to 10 business days depending on the country it’s going to get delivered to. For on demand paintings, the delay of realisation and delivery is between 3 to 4 weeks. If the delay of delivery would turn out to be longer, this information will be communicated to the client through mail. Every product is delivered with “Mondial Relay”, the client will have to chose a pick-up point for the delivery of his package. The service provider cannot be held responsible if the client made a mistake when choosing a pick-up point. If the client eventually has to pay customs fees for products bought on the service provider’s website or a third party shop, the service provider can’t be held accountable for it and will not pay the customs fees.

In order to buy a product, the client needs to go on the desired product’s page and click on the “Acheter / Buy” button. He then will be contacted by the service provider who will indicate the following steps. Every transactions by credit card are done through Paypal (read Paypal’s terms of use here), offering and providing a secured payment system. The service provider cannot be held accountable in case of dysfunctions or problems linked to Paypal’s website and its means of payment. When paying with a credit card, the client guarantees his full ability to use said card and that the latter provides access to sufficient funds to cover all the costs necessary to pay the total amount of the order. According to the french law of 13 march 2000 on digital signature and according to the law on digital trust of 21 june 2004, any order confirmed by the client by “clicking” constitutes an irrevocable acceptance of these terms of use by the client, following the example of a handwritten signature, and cannot be questioned. The photographs on the service provider’s website or elsewhere may differ from actual artworks, paintings, commissions or any other products.

The acquisition of an artwork, a commission or a product by the client doesn’t grant him in any way representation, reproduction and broadcasting rights. The service provider keeps his rights on his design. The client can also purchased products from the service provider on others third party shops. The service provider can’t be held responsible if the client encounters dysfunctions or problems on the third party shops. The client can be held responsible if he buys counterfeit products imitating the service provider’s designs. The possession of such items can be punished. The products the client bought can be seized by customs and the client can be fined, up to twice the value of the product. The possession of such products is prohibited and buyers as well as sellers can be fined up to 300 000€ and expose themselves to 3 years of prison (art. L.716-9 à L.716-11 of french Intellectual Property Code, art. L511-13-3 and L.512-5 of french Code of Consumption). The third-party shops where the service provider is present are indicated on his website.

It should be noted that when the client takes possession physically of the products, the risks of loss or damage are transferred to him. The transfer of risks of deterioration or loss of merchandise will take place when the client will take possession of the delivered products. If the product is damaged by the carrier, the client must inform the service provider immediately and send him photographs justifying the deterioration. The service provider will then contact the carrier and will proceed to the refund after the return of the package and when the service provider will receive the necessary information by the carrier regarding the return and refund. The transfer of property will be done after full payment of the product’s price. According to the L121-20 article of french Code of Consumption, the client has a cancellation period of 7 days for products. During this period, the client can return the product, the return shipping costs must be paid by the client. The refund will be effective within a period of 30 days after receiving the product back. The products have to be returned in their original condition and complete (wrapping etc.) so they can be commercialised again in mint condition. They also have to be returned with a copy of the invoice. The client has to notify the carrier of any reservation on the product to return. The right of cancellation is excluded for the following contracts : contract of on demand paintings, and contract of custom paintings. The client can address his demands through the contact form on the following website : https://captainchromatic.crd.co/#contact or through mail addressed to [email protected], or at the address indicated on the contract in the “From” description.

16. WEBSITE AND PERSONAL DATA

The website https://captainchromatic.crd.co/ was created thanks to Carrd (Franklin, Tennessee, USA) and is hosted by the same company. The responsible party regarding personal data is the company Carrd, (see Carrd’s terms of use here). The client’s personal data can also be collected by other third parties (the service provider for payment means, the service provider for the delivery, as well as third party shops). When required by law, your consent is asked or a possibility of refusal is proposed to you. It is recalled that the client benefits from a right to access, rectify or oppose the processing of his personal data. The client can exercise this right by contacting the relevant service provider. The service provider makes available a broad range of free content on his website https://captainchromatic.crd.co/. Every information cited on the website is given for indicative purposes only and can change over time. Moreover, information featured on the website https://captainchromatic.crd.co/ is not exhaustive and is subject to change. The user undertakes to use this information under his sole responsibility and clear the service provider from any responsibility in this regard. Captain Chromatic - Louise Arnould is the sole owner of intellectual property rights or owns the rights of use of any accessible elements on the website, including texts, images, photographs, and logos (except otherwise stated). Any reproduction, representation, modification, broadcasting or adaptation of website’s elements, fully or partially, whatever means or process employed, is prohibited, except otherwise stated. Any unauthorised exploitation of the website or any elements it contains constitute an infringement of copyrights and the user can be sued according to the L.335-2 article and the following articles of the french Intellectual Property Code. However, according to the L.122-5 article of french Intellectual Property Code, short quotations of the content are authorised, provided that the name of the author and the source are clearly cited, including a link towards the relevant section on the author’s website.